CGV – Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.larcanexxi.fr, édité par :
L’Arcane XXI – Camille Bonnet
Statut : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
E-mail : larcanexxi@gmail.com
SIRET : 741 852 963 00034
1. Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par L’Arcane XXI :
– Illustrations
– Posters
– Jeux de tarot
– Goodies
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
La micro-entreprise étant non assujettie à la TVA :
“TVA non applicable – article 293 B du CGI.”
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, les différences légères de couleurs dues aux écrans ne constituent pas un défaut.
4. Commande
Le client doit :
– fournir des informations exactes
– valider sa commande
– accepter les CGV
– procéder au paiement
La confirmation de commande vaut preuve du contrat de vente.
L’Arcane XXI se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
– d’erreur manifeste
– de problème de paiement
– de suspicion de fraude
5. Paiement
Les paiements sont réalisés via les solutions sécurisées proposées sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc. selon ton installation).
Les données bancaires ne sont jamais stockées.
6. Livraison
Les produits sont expédiés :
– soit par les services postaux (La Poste / Colissimo)
– soit via un prestataire externe
– soit imprimés à la commande selon le produit
Délais estimés :
– 2 à 7 jours ouvrés pour la fabrication
– + délais de livraison (variable selon la destination)
L’Arcane XXI ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les frais de port sont indiqués lors de la commande.
7. Rétractation
Conformément à la loi :
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (non remboursables) :
– produits personnalisés
– fichiers numériques téléchargés
– articles imprimés à la demande (si déjà en production)
Le retour est à la charge du client.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification de l’article retourné :
– le remboursement sera effectué sous 14 jours
– via le même moyen de paiement
Les produits abîmés, utilisés ou incomplets ne seront pas repris.
9. Garanties
L’Arcane XXI garantit que les produits commercialisés sont conformes à leur description.
En cas d’article défectueux ou erreur de commande, le client doit contacter :
📩 larcanexxi@gmail.com
avec photos à l’appui.
10. Propriété intellectuelle
Tous les designs, illustrations, tarots, visuels et contenus sont la propriété exclusive de L’Arcane XXI.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
12. Litiges
En cas de litige :
– règlement amiable en priorité
– puis juridiction française compétente
Le client peut recourir à un médiateur conformément au droit de la consommation.
CGU – Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 14/11/2025
L’utilisation du site www.larcanexxi.fr implique l’acceptation complète des présentes CGU.
1. Objet
Les CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site, de ses services et contenus.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, sauf :
– maintenance
– pannes
– cas de force majeure
L’Arcane XXI ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité.
3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
– détourner le site à des fins illégales
– tenter de nuire à son fonctionnement
– extraire, copier ou reproduire les contenus
4. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, logos, tarots, photos, designs, et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’Arcane XXI décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Les données collectées via :
– formulaire de contact
– newsletter
– commandes
sont traitées conformément au RGPD.
Plus d’informations dans la Politique de Confidentialité.
7. Cookies
L’Arcane XXI utilise des cookies :
– techniques
– statistiques
– marketing (si accepté)
Le visiteur peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau cookies.
8. Modification des CGU
L’Arcane XXI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
9. Responsabilité
L’Arcane XXI ne peut être tenue responsable :
– des erreurs techniques
– des interruptions
– des virus éventuels
– du mauvais usage du site
10. Contact
Pour toute question :
📩 larcanexxi@gmail.com
